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Bulletin Quotidien Europe N° 13405

7 mai 2024
Sommaire Publication complète Par article 9 / 18
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
L’Estonie pourrait bloquer un accord au Conseil de l'UE concernant la taxe sur la valeur ajoutée à l'ère numérique
Bruxelles, 06/05/2024 (Agence Europe)

Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) discuteront, mercredi 8 mai, de l’accord concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'ère numérique (ViDA). Un accord politique a en effet été annoncé à l’agenda du prochain Conseil ‘Écofin’, mardi 14 mai.

D’après une source européenne contactée lundi 6 mai, un dossier comportant les trois propositions législatives sera présenté aux ministres pour un accord politique. L’adoption formelle viendra...

Dernière mise à jour le 8/5/2024 à 12:30

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ÉTAT DE DROIT : la Commission européenne est d'avis qu'il n'existe plus de risque sérieux d'atteinte à l'État de droit en Pologne
Interview PE2024 : Terry Reintke appelle à des investissements ciblés dans les infrastructures énergétiques et de transport pour réaliser la neutralité climatique de l'UE
PE2024 : les socialistes européens rejettent toute coopération avec l'extrême droite, « poison pour la démocratie »
PARLEMENT EUROPÉEN : 70% des eurodéputés exercent une activité en plus de leur mandat électoral, selon Transparency International
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : l'égalité de traitement et les droits des femmes à l'agenda du Conseil 'Emploi, politique sociale, santé et consommateurs' dédié à l'égalité 
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : à Paris, Ursula von der Leyen fait pression pour des relations commerciales plus équitables entre l'UE et la contrepartie chinoise
DÉVELOPPEMENT : Ukraine, Moyen-Orient et partenariats internationaux à l'ordre du jour du Conseil des ministres européens du Développement
Invasion Russe de l'Ukraine
DÉFENSE : dirigeants européens et ukrainiens plaident pour un rapprochement de leurs industries de défense
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : l’Estonie pourrait bloquer un accord au Conseil de l'UE concernant la taxe sur la valeur ajoutée à l'ère numérique
BLANCHIMENT : Chypre, la Lituanie, la Croatie et la Pologne ont amélioré leurs mesures, mais montrent encore des faiblesses, d’après le GAFI
BCE : les économistes Óscar Arce et David Sondermann entrevoient un rebond de la productivité en zone euro
POLITIQUES SECTORIELLES
RECHERCHE : les États membres invités à entériner trois accords obtenus en groupe de travail du Conseil de l'UE
RECHERCHE : le CEN et le CENELEC soulignent le potentiel des normes européennes pour stimuler l'innovation et l'impact de la R&I
PÊCHE : l’ONG Bloom critique les pratiques « obscures » de la filière industrielle du thon en boîte dans l’UE
BRÈVES
ÉNERGIE : la première liste de PIC/PIM est officiellement entrée en vigueur
ISRAËL : Alexander De Croo plaide pour l’interdiction d’importation de produits issus des territoires occupés
PE2024 : Roberta Metsola solidaire de l'eurodéputé Matthias Ecke
RUSSIE : Josep Borrell s’oppose à la participation de l’UE à la cérémonie d’investiture de Vladimir Poutine