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Bulletin Quotidien Europe N° 13405

7 mai 2024
INSTITUTIONNEL / État de droit
La Commission européenne est d'avis qu'il n'existe plus de risque sérieux d'atteinte à l'État de droit en Pologne
Bruxelles, 06/05/2024 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, lundi 6 mai, son intention de clore la procédure dite 'article 7 TUE' sur le respect de l'État de droit en Pologne, ouverte depuis décembre 2017 (EUROPE B11930A1).

«Aujourd'hui marque un nouveau chapitre pour la Pologne. Après plus de six ans, nous pensons que la procédure de l'article 7(1) peut être clôturée », a déclaré la présidente de l'institution de l'Union européenne, Ursula von der Leyen, dans un communiqué. Elle a salué «le...

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